Mentions légales

Informations légales et politique de confidentialité conformes à la législation européenne (RGPD) et française.

2. Hébergement

Hébergeur : LWS (LWS Hosting)

Site web : https://www.lws.fr

Pays : France

3. Données personnelles et protection de la vie privée

3.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est MAS Colin, dont les coordonnées figurent dans la section "Éditeur du site".

3.2. Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Sujet du message
  • Contenu du message

3.3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à vos demandes de contact
  • Traiter vos questions et sollicitations

3.4. Base légale

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) lorsque vous remplissez et envoyez le formulaire de contact.

3.5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement à MAS Colin et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.

3.6. Durée de conservation

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction, sauf demande de suppression de votre part.

3.7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@mascolin.com

3.8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : https://www.cnil.fr
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

4. Cookies

4.1. Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web.

4.2. Cookies utilisés sur ce site

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site :

  • Cookies de session : Permettent de maintenir votre session active pendant votre navigation
  • Cookies de préférences : Mémorisent votre choix de thème (sombre/clair) via le stockage local du navigateur (localStorage)

Durée de conservation : Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les préférences de thème sont stockées localement dans votre navigateur jusqu'à suppression manuelle.

4.3. Absence de cookies publicitaires

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, de tracking ou de mesure d'audience. Aucune donnée n'est transmise à des services tiers à des fins publicitaires.

4.4. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, cela peut affecter certaines fonctionnalités du site (notamment la mémorisation de vos préférences de thème).

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies selon votre navigateur :

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, structure, mise en page) sont la propriété exclusive de MAS Colin, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MAS Colin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Crédits :

  • Police de caractères : Satoshi (Fontshare)
  • Icônes : SVG personnalisées

6. Responsabilité et conditions d'utilisation

6.1. Disponibilité du site

MAS Colin s'efforce d'assurer l'accès et le bon fonctionnement du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, il ne peut garantir une disponibilité absolue en raison des contraintes techniques inhérentes à Internet.

6.2. Exactitude des informations

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. MAS Colin s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

6.3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux lois en vigueur est strictement interdite.

6.4. Limitation de responsabilité

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7. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. MAS Colin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur politique de confidentialité.

Liens présents sur ce site :

L'établissement de liens hypertextes vers ce site est autorisé sous réserve de :

  • Ne pas utiliser la technique du lien profond (deep linking)
  • Ne pas utiliser de frames ou d'iframe
  • Mentionner clairement la source du lien

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Dernière mise à jour :

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